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Normes & sécurité

Doubles de clés : quels droits et devoirs pour les locataires

La reproduction de clés et la remise des doubles en location obéissent à des règles précises entre bailleur et locataire.

Par La rédaction Serrurier News
Doubles de clés : quels droits et devoirs pour les locataires

À Perpignan et sur le littoral, entre locations à l’année et meublés touristiques, la question des clés revient sans cesse. Qui peut faire des doubles, le propriétaire garde-t-il un jeu, que rendre à la sortie ? Quelques principes simples évitent les litiges.

Le locataire chez lui

Pendant la durée du bail, le logement est le domicile du locataire. Il en a la jouissance exclusive. Il peut donc faire réaliser des doubles de clés pour les membres de son foyer sans demander l’autorisation du bailleur, à condition de restituer l’ensemble des exemplaires à son départ.

Le corollaire est essentiel : le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans l’accord du locataire, même s’il a conservé une clé. Détenir un double ne donne aucun droit d’accès. Pénétrer dans les lieux sans autorisation, en dehors d’une urgence caractérisée comme un dégât des eaux, est une atteinte au domicile.

Le sujet des serrures spéciales

Certaines résidences récentes du 66 sont équipées de cylindres à clé protégée, dont la reproduction est réservée à des points agréés sur présentation d’une carte de propriété. Dans ce cas, le locataire ne peut pas faire un double n’importe où, mais il reste en droit d’en obtenir pour son usage. La carte de propriété doit lui être remise ou tenue à disposition, puis rendue en fin de bail.

Si le locataire souhaite changer la serrure, par exemple après la perte d’une clé, il le peut, mais il devra remettre une serrure en état de marche à la sortie et fournir les nouvelles clés. Toute modification durable gagne à être signalée au bailleur pour éviter les malentendus.

L’état des lieux de sortie

C’est le moment sensible. Le locataire doit restituer tous les exemplaires reçus à l’entrée, plus les doubles qu’il a fait faire. Un jeu manquant peut justifier une retenue sur le dépôt de garantie, correspondant au coût de remplacement de la serrure lorsque la clé est non reproductible et que la sécurité du logement est en jeu.

Les serruriers locaux conseillent de compter les clés dès l’état des lieux d’entrée et de le consigner par écrit, nombre et type. Ce simple relevé, souvent négligé, tranche la plupart des désaccords au départ. Côté bailleur, remettre une serrure neuve entre deux locataires reste la garantie la plus sûre que personne ne conserve d’accès.

Pour une prise en charge locale et rapide, serrurier proche au Soler reste disponible.

Pour un avis neutre et gratuit, voir l’ANIL, information logement.

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